La loi ESS : nouveautés pour les associations

Le projet de loi Économie Sociale et Solidaire (ESS), a été adopté le 21 juillet 2014 par l'Assemblée Nationale.

Vous trouverez en lien ci-dessous, un document qui regroupe l'essentiel de ce qui change pour les associations avec cette loi.

Voir le document

 

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